Politique d'Utilisation Acceptable

Dernière mise à jour : 2022-10-15

L'utilisation des applications CodePorting est soumise à cette Politique d'Utilisation Acceptable. Le client s'engage à ne pas, et à ne pas permettre à des tiers d'utiliser les Services :

• pour violer, ou encourager la violation, des droits légaux d'autrui (par exemple, cela peut inclure le fait de permettre aux utilisateurs finaux du client de porter atteinte ou de s'approprier les droits de propriété intellectuelle d'autrui en violation de la Loi sur le droit d'auteur du Millénaire numérique) ;
• pour permettre à un tiers qui n'est pas un Utilisateur Autorisé d'accéder ou d'utiliser un nom d'utilisateur ou un mot de passe pour les Services ;
• pour s'engager dans, promouvoir ou encourager des activités illégales ;
• pour tenter de rétroconcevoir, décompiler, pirater, désactiver, interférer avec, démonter, modifier, copier, traduire ou perturber les caractéristiques, la fonctionnalité, l'intégrité ou la performance des Services (y compris tout mécanisme utilisé pour restreindre ou contrôler la fonctionnalité des Services) ;
• pour sous-licencier, revendre, partager le temps ou exploiter de manière similaire les Services ;
• pour accéder aux Services afin de créer un produit ou un service similaire ou concurrent ou copier des idées, caractéristiques, fonctions ou graphiques des Services ;
• pour tout but illégal, intrusif, portant atteinte, diffamatoire ou frauduleux (par exemple, cela peut inclure le phishing, la création d'un système pyramidal ou le mirroring d'un site web) ;
• pour distribuer intentionnellement des virus, des vers, des chevaux de Troie, des fichiers corrompus, des canulars ou d'autres éléments de nature destructive ou trompeuse ;
• pour interférer avec l'utilisation des Services, ou l'équipement utilisé pour fournir les Services, par des clients ou d'autres utilisateurs autorisés ;
• pour désactiver, interférer ou contourner tout aspect des Services ; ou
• pour générer, distribuer, publier ou faciliter des courriels de masse non sollicités, des promotions, des publicités ou d'autres sollicitations ("spam").